PROFESSIONNEL DEPUIS PLUS DE 20 ANS
CAP MARITIME SERVICES
CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENT DANS LES SERVICES MARITIMES
Nos services
Pour toutes demandes, vous devez envoyer le mandat autorisant Cap Maritime Services à effectuer les démarches administratives relatives à votre bateau
Déclaration de vol, de destruction ou modification techniques de votre bateau
Modifier une ou des informations sur votre certificat d’enregistrement ou carte de circulation
Domiciliation et Contrat
C’est un contrat signé entre le propriétaire du navire et la société de domiciliation et une attestation d’élection de domicile en France.
Il s’adresse principalement aux ressortissant de l’Union Européenne vivant moins de six mois en France et ne payant pas leur impôts dans notre pays. Il permet à quiconque souhaitant naviguer sous pavillon français de le faire par le biais d’une société de domiciliation.
Grâce à cette méthode, vous pourrez notamment bénéficier des avantages que procure la navigation sous pavillon français. Cap Maritime Services vous représente officiellement auprès des administrations françaises concernées et pour toute correspondance relative à votre bateau et votre taxe annuelle.
Convoyage
Quel que soit le motif du déplacement de votre bateau, nous pouvons le convoyer où vous le souhaitez. Nous vous proposerons un devis personnalisé en fonction de votre demande pour convoyer votre bateau dans les meilleures conditions.
Cap Maritime Services peut s’occuper de faire convoyer votre navire par la mer et les océans facilement grâce à ces nombreux partenaires spécialisés dans ce domaine.
De ce fait, plus besoin de trouver une agence ou un skipper indépendant, plus besoin de négocier sur les créneaux d’acheminement, ni de vous contrarier avec l’administratif que cela représente.
Les documents à télécharger
Acte de vente d'un navire de
plaisance
Attestation d’élection de domicile
pour les navires français
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